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 L'arrêt Webster

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MessageSujet: L'arrêt Webster   Jeu 29 Mai 2008 - 19:04

Cet arrêt pourrait changer beaucoup de choses, comme l'arrêt Bosman en son temps. Ca pourrait être un tournant majeure pour l'évolution du marché des transferts dans les années a venir. J'ai trouvé un article qui date un peu, donc si quelqu'un a des précisions plus récentes a apporter ... (j'ai pas la force de faire davantage de recherche cette nuit Embarassed )
Si j'ai fais quelques recherches maintenant, c'est a la suite d'une news paru sur lequipe.fr, qui dit que Assunçao, un joueur très convoité du FC Porto, a résilié son contrat en invoquant l'arrêt Webster.


20minutes a écrit:
Il y eut l’arrêt Bosman en 1995. Il y aura désormais l’arrêt Webster. Mercredi, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une décision qui pourrait bouleverser le marché des transferts. Désormais, les clubs ne peuvent plus espérer obtenir de fortes indemnités de la part d’un joueur qui a rompu unilatéralement son contrat, en dehors de la période protégée (trois ou deux ans), due au club employeur. Phillippe Piat savoure cette victoire. Pour le coprésident du syndicat national des joueurs (UNFP) et membre du syndicat, ce verdict «est une bombe atomique». De son côté, Philippe Diallo, le directeur général de l’Union des clubs professionnels (UCPF) évoque «un effet pervers à vérifier». Explications.

Qui est Andrew Webster?
Andrew Webster est un défenseur central de 25 ans. Il était sous contrat avec le club écossais d’Heart of Midlothian jusqu’au 30 juin 2007. Le 26 mai 2006, Webster décide de rompre unilatéralement et sans cause son contrat. Deux mois et demi plus tard, il s’engage pour trois ans en faveur de Wigan (Angleterre). Ce n’est pas du goût des dirigeants écossais. Qui saisissent la Chambre de résolution des litiges de la Fifa pour obtenir réparation.

Qu'a dit la justice sportive?
La Fifa rend son verdict le 4 avril 2007: Webster devra verser 837.000 euros à Hearts à titre d’indemnité pour rupture unilatérale de contrat. Cette somme inclut le montant des salaires restant dus jusqu’à la fin du contrat, ainsi que l’indemnité de formation et les dommages. Insuffisante aux yeux du club écossais, qui souhaite intégrer dans ce calcul la valeur marchande du joueur. Soit une somme globale de 5,3 millions d’euros. Le 24 mai 2007, Heart fait donc appel de cette décision devant le TAS. Wigan et Webster en font de même. Ils estiment que le montant de l’indemnité ne doit pas dépasser «la valeur résiduelle du contrat». Autrement dit, elle ne peut excéder treize mois de rémunération, le total des salaires restant dus jusqu’au terme du contrat.

Qu’a décidé le TAS?
Pour le Tribunal arbitral du sport, «la somme du transfert payé par Hearts en 2001 a déjà été amortie et un éventuel paiement d’une indemnité de formation constitue une question séparée du paiement de l’indemnité pour rupture unilatérale». En clair, le TAS a simplement contraint le joueur et Wigan à payer solidairement 200.000 euros à Hearts. Pour calculer cette compensation, la justice a retenu «le critère le plus approprié, en prenant en compte le solde de la rémunération due au joueur selon le contrat de travail, au moment de la date de résiliation». C’est-à-dire jusqu’en juin 2007 dans le cas de Andrew Webster. Pour justifier sa décision, le TAS a par ailleurs souligné que le joueur avait rompu son contrat bien avant d’entrer en contact avec Wigan.

Quelles conséquences pour les joueurs?
«On revient dans le droit du travail commun, explique dans les colonnes de “L’Equipe” Fabrice Rizzo, maître de conférence et directeur du centre de droit à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille. On revient aussi au principe de libre circulation des travailleurs. La période protégée est une entorse, une exception. Cette sentence, qui ne me surprend pas, est fondamentale. Elle fixe les règles juridiques des transferts hors période de stabilité.» Dans les faits, un joueur ne peut toujours pas rompre son contrat pendant la période protégée de trois (avant 28 ans) ou deux ans (après 28 ans) sans qu’il n’y ait en contrepartie versement d’indemnités et sanction sportive. Après l’arrêt rendu mardi, « les joueurs sont désormais tous en mesure de calculer le montant de la compensation qu’ils devront verser s’ils veulent rompre leur contrat. Il n’y a plus de place à l’improvisation», se réjouit Philippe Piat.

Quelle est la réaction des clubs?
«La rupture d’un contrat de travail sans juste cause n’est pas une attitude normale, peste Philippe Diallo (UCPF) dans “L’Equipe”. Il me semble également que d’autres critères d’évaluation du préjudice peuvent être pris en compte. Toute l’Europe attendait la décision du TAS. Elle demande un examen plus approfondi et elle mérite confirmation. Il est encore trop tôt pour dire qu’elle va faire jurisprudence.»

Est-ce la fin des transferts?
A priori, non. Après l’arrêt Bosman, les clubs avaient augmenté la durée des contrats afin de transférer les joueurs avant leur terme pour percevoir de lourdes indemnités. L’arrêt Webster va modifier la donne et accélérer le rythme des transferts. S’il veut réaliser une belle opération financière, un club n’a plus intérêt à attendre trois ans, la fin de la période protégée, pour proposer à son joueur un nouveau contrat ou pour s’en séparer. Il devra discuter transfert avec le joueur dès la première année. Si ce dernier accepte de signer un nouveau contrat avec son club, la période de stabilité est prolongée de trois ans. S’il refuse — comme ce fut le cas d’Andrew Webster —, il sait qu’il sera libre après deux ou trois ans saisons. Et qu’il pourra résilier son contrat sans que son ancien club ne se soit enrichi.
 

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